Article 1 - OBJET

Ces conditions de vente constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et les obligations du vendeur, l’entreprise PERLEVAN - Rue de l'Eglise - 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE - FRANCE, dans le cadre de la vente des produits dans sa boutique en ligne monoi-tahiti.com, et de l’acheteur.

Article 2 - PASSATION DE LA COMMANDE

L’acheteur peut être livré en France, dans l’Union Européenne, dans les DOM/TOM ou hors Union Europénne.

Il doit avoir la capacité de s’engager et veiller à remplir le bon de commande en communiquant les informations nécessaires, complètes et exactes. Quand il clique sur le bouton « Je confirme ma commande », il déclare accepter les termes de la commande et les présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. En cas de retour d'un colis au motif d'une adresse erronée, le forfait des frais d'expédition ne sera pas remboursé. Si le client souhaite un nouvel envoi vers une adresse conforme, il devra au préalable régler les frais réels de ré-expédition.

Les données enregistrées par PERLEVAN constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre monoi-tahiti.com et l’acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

Article 3 - RETRACTATION

Selon la Directive 97/7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs dans les ventes à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit.

Retour des produits :

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de la livraison pour nous en faire retour, à ses frais - AUCUN RETOUR EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE - après nous en avoir averti (dans le délai de 7 jours francs) par l'intermédiaire du formulaire en cliquant ici.

Les articles retournés ouverts, incomplets, salis, endommagés ne seront pas remboursés.

Le produit sera remboursé au choix de PERLEVAN par chèque ou recrédit du compte bancaire dans un délai maximum de 15 jours après réception.

Même en cas d'accord pour l'échange d'un article, il ne sera procédé à l'envoi du nouveau produit qu'après réception du produit à échanger.

Cette Directive 97/7 ne s’applique pas aux denrées alimentaires; par conséquent, il ne saurait nous être demandé un remboursement du produit vanille pour droit de rétractation.

Article 4 - IMAGES

En raison des techniques de numérisation, au regard des photographies proposées qui n’ont pas de valeur contractuelle, le produit livré peut présenter de légères différences d’aspect.

Article 5 - CONDITIONNEMENT ET MINIMUM DE COMMANDE

Les produits sont conditionnés à l'unité. Afin de diminuer l'incidence des coûts de transport, un minimum de 15 € (hors participation aux frais d'emballage et d'expédition) est exigé pour la prise en compte de la commande.

Pour les produits alimentaires de la boutique Vanille :

• gousses de vanille : emballées sous sachet alimentaire,
• autres produits : conditionnés à l’unité.

Article 6 - MODE D’EXPEDITION

L’expédition se fait par LA POSTE sous enveloppes à bulles en «courrier suivi» ou paquets «colissimo suivi» selon les articles en France métropolitaine et vers les pays où ces services sont proposés.

Les expéditions vers les Secteurs Postaux (SP) sont assimilées à des expéditions Outremer et sont régies par les procédures de La Poste et de la PIA. Dans le cas où une sélection erronée serait notifiée lors du choix du pays destinataire (Métropole, UE, DOM-Collectivités-SP), la commande serait annulée par nos soins.

Transfert de risques : dès la remise au transporteur (LA POSTE), la responsabilité du vendeur ne saurait plus être engagée du fait d’une non livraison ou d’un retard de livraison.

Le délai de livraison ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une éventuelle demande de dédommagement ni remboursement de la participation aux frais d'expédition.

Article 7 - PRIX

Les prix indiqués sont en euros, « toutes taxes comprises » (TVA à 19,6% ou 5,5% pour les produits alimentaires de la boutique Vanille) pour les acheteurs résidant en France Métropolitaine ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Pour les personnes habitant dans un pays situé hors Union Européenne ou dans les DOM/TOM, les prix indiqués en euros sont des prix hors taxes (HT). Il appartient à ces acheteurs de s’informer auprès de leur autorité locale s’ils peuvent importer ce type de produit, des éventuels droits de douane et autres taxes exigibles à la livraison restant à leur charge.

Les prix peuvent changer sans préavis en fonction des cours de la matière première; toutefois les commandes sont honorées au prix figurant sur le bon de commande électronique.

Article 8 - PAIEMENT

Les différentes formules de paiement acceptées sont:

- CHÈQUE en euros émis sur une banque française, à l’ordre de PERLEVAN, à envoyer à :

PERLEVAN
Rue de l'Eglise
09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE
FRANCE

- Paiement sécurisé (SSL) « online » par CARTE BANCAIRE :

Paiement sécurisé par cryptage SSL garanti par BNP PARIBAS.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

- Paiement sécurisé (SSL) « online » par CARTE eKDO

Toute somme versée ne saurait être considérée comme « arrhes » ou « acompte ».

Article 9 - DELAI DE LIVRAISON

Les produits sont normalement tenus en stock; l’expédition se fait à réception du règlement de la commande, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 8 jours ouvrés.

Au cas où un article est en rupture de stock, l’acheteur en est averti par mél; les articles disponibles sont expédiés et la commande est considérée comme soldée. L’acheteur est remboursé par chèque ou recrédit de son compte selon le mode de paiement choisi.
L’acheteur qui souhaite maintenir en commande l’article manquant reçoit une livraison partielle; il accepte le nouveau délai qui lui aura été indiqué et le solde de sa commande sera expédié franco de port.

Article 10 - SUIVI DE COMMANDE

Un Accusé de Réception et un Avis d’expédition sont envoyés à l’acheteur par mél respectivement à la réception de la commande et le jour de l’expédition. ATTENTION : tout paiement refusé par le service des cartes bancaires entraîne automatiquement l'annulation de la commande.

L’acheteur peut également nous contacter par l'intermédiaire du formulaire en cliquant ici.

Perlevan se réserve le droit de ne pas confirmer ni honorer une commande qui ne lui paraîtrait pas faite de bonne foi (exemple : quantité anormale, incident d'une précédente commande, adresse de livraison erronée).

Article 11 - DROIT APPLICABLE

Ce contrat est rédigé en langue française; en cas de litige, le droit français s’y applique.

Haut de page